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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels)


Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 1° de l'article 1er sont les suivantes :
1° Etat civil : nom de naissance, nom d'usage, prénoms ;
2° Date et lieu de naissance ;
3° Adresse postale ;
4° Photographie ;
5° Signature ;
6° Numéro de téléphone portable ;
7° Adresse électronique ;
8° Numéro de prédemande.