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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne)


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.