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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne)

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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. D111-5, Art. D111-6, Art. D111-7, Art. D111-8, Art. D111-9