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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 2 : Prêts entre entreprises, Art. R511-2-1-1, Art. R511-2-1-2, Art. R511-2-1-3, Sct. Sous-section 1 : Personnel