Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015
Art. Annexe 3