CHSCT ministériel unique

Ministre des finances et des comptes publics, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministre de la fonction publique

Ensemble des directions et services des trois départements ministériels

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Comité technique ministériel unique

CHSCT unique d'administration centrale

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Directions et services de l'administration centrale des trois départements minis tériels ; services centraux de la direction générale des finances publiques (hors agents rattachés au CHSCT de Charente-Maritime et de Loire Atlantique), de la direction des douanes et droits indirects, de l'INSEE (y compris centre national d'informatique de Paris et hors centre de Metz et hors centre de formation de l'INSEE-CEFIL) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service à compétence nationale de l'Ecole nationale de la CCRF, service de l'infor matique et service national des enquêtes inclus)

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Comité technique d'administration centrale et comités techniques de service central de réseau de la DGFiP, de la DGDDI, de l'INSEE et comité technique de service central de la DGCCRF