INSTANCE

AUTORITÉ
de rattachement

PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

COMITÉ (S) TECHNIQUE (S)
au (x) quel (s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT
de l'Ain

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
de l'Aisne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT
de l'Allier

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
des Alpes-de-Haute-
Provence

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence et de la direction interrégionale du contrôle fiscale Sud-Est

CHSCT
des Hautes-Alpes

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

CHSCT
des Alpes-Maritimes

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ;
DGDDI : direction régionale de Nice

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille

CHSCT
de l'Ardèche

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

CHSCT
des Ardennes

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
de l'Ariège

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège

CHSCT
de l'Aube

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
de l'Aude

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
de l'Aveyron

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
des Bouches-du-Rhône

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, délégation interrégionale Sud-Est Réunion, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Marseille, direction régionale de Marseille, direction régionale de Provence (Aix) ; direction régionale de l'INSEE

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHSCT
du Calvados

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Basse-Normandie ; INSEE : Etablissement de Caen de la direction régionale

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie, situé à Caen
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie, situé à Caen

CHSCT
du Cantal

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal

CHSCT
de la Charente

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
de Charente-Maritime

Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI

DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, service des retraites de l'Etat ;

DGDDI : Ecole nationale des douanes de La Rochelle

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ;

DGDDI : comité technique du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

CHSCT
du Cher

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
de Corrèze

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
de Côte-d'Or

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : direction interrégionale de Dijon, direction régionale de Bourgogne ;

INSEE : Etablissement de Dijon de la direction régionale

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Côte-d'Or et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques et de la direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, situé à Dijon

CHSCT
de Corse-du-Sud

Directeur régionale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques ;

DGDDI : Corse direction régionale ;

direction régionale de l'INSEE

6

6

DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Corse-du-Sud ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse

CHSCT
de la Haute-Corse

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse

CHSCT
des Côtes-d'Armor

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Creuse

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse

CHSCT
de la Dordogne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
du Doubs

Directeur départementale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : direction régionale Franche-Comté ;

INSEE : établissement de Besançon de la direction régionale

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Doubs et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, situé à Besançon

CHSCT
de la Drôme

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
de l'Eure

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT
d''Eure-et-Loir

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
du Finistère

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
du Gard

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
de Haute-Garonne

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation interrégionale Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : direction régionale de Midi-Pyrénées et service à compétence nationale direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;

INSEE : établissement de Toulouse de la direction régionale

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Haute-Garonne, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux et du service à compétence nationale direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, situé à Toulouse

CHSCT
du Gers

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers

CHSCT
de Gironde

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation interrégionale Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales et la direction des vérifications nationales et internationales ;

DGDDI : direction interrégionale de Bordeaux, direction régionale de Bordeaux ;

INSEE : établissement de Bordeaux de la direction régionale y compris centre de formation

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales et la direction des vérifications nationales et internationales ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, situé à Bordeaux

CHSCT
de l'Hérault

Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : direction interrégionale de Montpellier, direction régionale de Montpellier ;

INSEE : établissement de Montpellier de la direction régionale

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, situé à Montpellier

CHSCT
d'Ille-et-Vilaine

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, délégation interrégionale Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Bretagne ; direction régionale de l'INSEE

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne

CHSCT
de l'Indre

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
d'Indre-et-Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
de l'Isère

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
du Jura

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publique et direction interrégionale du contrôle fiscal Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
des Landes

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
de Loir-et-Cher

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
de la Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
de la Haute-Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire

CHSCT
de Loire-Atlantique

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau "applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine" (SI 1C) et bureau "applications du recouvrement" (SI 1F), Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : direction interrégionale de Nantes, direction régionale des Pays de la Loire ;

direction régionale de l'INSEE y compris Centre national informatique de Nantes

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Loire-Atlantique, de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale : service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;

INSEE : Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire

CHSCT
du Loiret

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, délégation interrégionale Centre Auvergne Antilles, Guyane, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : direction régionale Centre ;

direction régionale de l'INSEE y compris le centre national informatique d'Orléans

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre-Val de Loire

CHSCT
du Lot

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
de Lot-et-Garonne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
de la Lozère

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Lozère

CHSCT
de Maine-et-Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Manche

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Marne

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : direction régionale de Champagne-Ardenne ;

INSEE : établissement de Reims de la direction régionale

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Marne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, situé à Reims

CHSCT
de la Haute-Marne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

CHSCT
de la Mayenne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Mayenne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de Meurthe-et-Moselle

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Est et délégation interrégionale Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

INSEE : Etablissement de Nancy de la direction régionale

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, situé à Nancy

CHSCT
de la Meuse

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse

CHSCT
du Morbihan

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de Moselle

Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur du centre de Metz de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;

DGDDI : direction interrégionale de Metz, direction régionale de Lorraine y compris SNDFR ;

INSEE : centre de Metz

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;

INSEE : comité technique de service central de réseau

CHSCT
de la Nièvre

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques

CHSCT
du Nord

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, délégation interrégionale Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : direction interrégionale de Lille, direction régionale de Lille, direction régionale de Dunkerque, Ecole nationale des douanes et personnels administratifs de Tourcoing ;

INSEE : Etablissement de Lille de la direction régionale

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Nord et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille et du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie, situé à Lille

CHSCT
de l'Oise

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT
de l'Orne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
du Pas-de-Calais

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT
du Puy-de-Dôme

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : direction régionale Auvergne ;

INSEE : établissement de Clermont-Ferrand de la direction régionale

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, situé à Clermont-Ferrand

CHSCT
des Pyrénées-Atlantiques

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest ;
DGDDI : direction régionale de Bayonne

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux

CHSCT
des Hautes-Pyrénées

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
des Pyrénées-Orientales

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;
DGDDI : direction régionale de Perpignan

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier

CHSCT
du Bas-Rhin

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, délégation interrégionale Est, direction des vérifications nationales et internationales, et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : direction régionale de Strasbourg ;

INSEE : Etablissement de Strasbourg de la direction régionale

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale direction des vérifications nationales et internationales et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, situé à Strasbourg

CHSCT
du Haut-Rhin

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : direction régionale de Mulhouse

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz

CHSCT
du Rhône

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, délégation interrégionale Rhône-Alpes Bourgogne, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : direction interrégionale de Lyon, direction régionale de Lyon ;

INSEE : établissement de Lyon de la direction régionale

9

9

DGFiP : Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, situé à Lyon

CHSCT
de la Haute-Saône

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône

CHSCT
de Saône-et-Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
de la Sarthe

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Savoie

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ;
DGDDI : direction régionale de Chambéry

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon

CHSCT
de la Haute-Savoie

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ;
DGDDI : direction régionale Léman

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon

CHSCT
de Paris

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publiques et hôpitaux de Paris, délégation interrégionale Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles et le service de la documentation nationale du cadastre ;

DGDDI : direction interrégionale d'Ile-de-France (y compris Boissy et centre interrégional de saisie des données), direction régionale de Paris

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Paris, de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publiques et hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT
de Seine-Maritime

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : direction interrégionale de Rouen, direction régionale de Rouen, direction régionale du Havre ;

INSEE : établissement de Rouen de la direction régionale

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen, du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;

INSEE : Normandie, situé à Rouen

CHSCT
de Seine-et-Marne

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale Paris-Est

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT
des Yvelines

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques et service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale Paris-Ouest
INSEE : direction régionale d'Ile-de-France

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines et du service à compétence nationale service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris.
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France

CHSCT
des Deux-Sèvres

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
de la Somme

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : direction régionale de Picardie ;

INSEE : établissement d'Amiens de la direction régionale

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Somme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie, situé à Amiens

CHSCT
du Tarn

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
de Tarn-et-Garonne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne

CHSCT
du Var

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

CHSCT
de Vaucluse

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

CHSCT
de Vendée

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de Vienne

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : direction régionale de Poitiers ;

INSEE : établissement de Poitiers de la direction régionale

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;

DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, situé à Poitiers

CHSCT
de Haute-Vienne

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques

INSEE : établissement de Limoges de la direction régionale

6

6

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;

INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, situé à Limoges

CHSCT
des Vosges

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
de l'Yonne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
du territoire de Belfort

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du territoire de Belfort et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
de l'Essonne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne

CHSCT
des Hauts-de-Seine

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

CHSCT
de la Seine-Saint-Denis

Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Roissy

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, comités techniques de service à compétence nationale direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Roissy

CHSCT
du Val-de-Marne

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale d'Orly

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du service à compétence nationale direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT
du Val-d'Oise

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : service à compétence nationale centre informatique douanier

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale centre informatique douanier

CHSCT
de Guadeloupe

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE

DGFIP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : Guadeloupe direction régionale ;
INSEE : établissement de direction de la direction interrégionale Antilles-Guyane, service régional de la Guadeloupe

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane

CHSCT
de Martinique

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE

DGFIP : direction régionale des finances publique
DGDDI : direction interrégionale Antilles-Guyane, direction régionale de Martinique ;
INSEE : service régional de Martinique de la direction interrégionale Antilles-Guyane

7

7

DGFiP : Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Martinique ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane

CHSCT
de Guyane

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Guyane ;
INSEE : service régional de Guyane de la direction interrégionale Antilles-Guyane

6

6

DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guyane ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane

CHSCT
de La Réunion

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de La Réunion ;
INSEE : direction régionale de La Réunion

7

7

DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de La Réunion ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion-Mayotte

CHSCT
de Mayotte

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Mayotte
INSEE : service régional de Mayotte

6

6

DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Mayotte
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Réunion-Mayotte