Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.