Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »)


La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :


- actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;
- thermalisme et activités et produits en découlant ;
- soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;
- création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;
- capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;
- éclairage public.