Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »)


Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole du Grand Nancy ».