Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »)
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.