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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/04/2016 au 20/06/2020 (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP))

Données brutes

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/04/2016 au 20/06/2020 (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP))

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

L'arrêté du 18 mars 2002 fixant le montant des conventions soumises à l'approbation du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.