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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe)


Un protocole signé entre l'Etat, les collectivités territoriales intéressées et Voies navigables de France précise les conditions de participation de chacun des signataires au financement de l'infrastructure mentionnée au I de l'article 1er.