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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe)


L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Le directoire comprend trois membres désignés, après avis du conseil de surveillance, par un décret qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire.