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Article R321-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R321-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

La liste électorale prévue à l'article R. 321-44 est établie, pour chaque département, par le centre régional de la propriété forestière, à partir du fichier cadastral et des documents de gestion mentionnés à l'article L. 122-3. Le centre adresse copie de cette liste au préfet de région.