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Article R321-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R321-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Les collèges régionaux élisent les conseillers des centres régionaux et leurs suppléants au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, trente jours après la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 321-52 pour l'élection des conseillers par les collèges départementaux des propriétaires forestiers.