Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.