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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-465 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-465 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard)


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.
Son siège est situé à Nîmes et sa circonscription est constituée du département du Gard.