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Article 71 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1))

Article 71 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 34