Articles

Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1))

Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1))


I. à IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 15
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 59
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 70, Art. 97

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 23 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 12
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 19
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 36
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 29
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 33
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 56, Art. 77


V. - Les II à IV de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires entrent en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat prévu au VI du même article.