Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 30
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche Art. L421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche Art. L531-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. L952-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité Art. L114-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1313-10, Art. L6152-4, Art. L5323-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L952-14-1, Art. L952-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L114-26
- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014
Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 25 octies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L421-3, Art. L531-3, Art. L531-7