Article L781-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
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La caisse compétente pour Mayotte en matière d'assurance maladie des non-salariés agricoles est chargée de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.