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Article R322-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R322-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

La mise à la disposition des usagers à des fins d'activité sportive ou de jeu, gratuitement ou à titre onéreux, des cages de buts de football, de handball, de hockey et des buts de basket-ball en plein air ou en salle couverte est interdite si ces équipements ne répondent pas aux exigences de sécurité déterminées par la présente section.