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Article 1575 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1575 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le présent code est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice, à l'exception des dispositions des titres IV et V du livre II, du chapitre IV du titre II du livre III, de la section II bis du chapitre IX du titre Ier du livre III et du livre V, dans les conditions définies au présent livre.