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Article R322-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R322-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Les exploitants ou les gestionnaires sont tenus de signaler sans délai au préfet de département les accidents graves dont la cause est liée à un équipement mentionné à la présente section.

Un accident grave est un accident mortel ou un accident ayant provoqué des lésions corporelles.