Article 323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/04/2016 au 03/01/2018 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité et qui fait l'objet d'une approbation par l'AMF en application du II de l'article L. 214-10-1 du code monétaire et financier.

Le contenu du cahier des charges et les conditions de son approbation par l'AMF sont précisés par une instruction de l'AMF.