Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.