Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/08/2009 au 11/11/2017 (Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles)

Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 1er août 1962 portant homologation des statuts types des unions de coopératives agricoles ;
- arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des unions de coopératives agricoles ;
- arrêté du 17 janvier 1990 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 9 novembre 1994 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.