Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1. Données relatives à l'acquéreur :
- nature juridique ;
- pour les personnes physiques : civilité, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;
- pour les personnes morales : numéro SIRET, raison sociale, adresse ;
- zone bloc-notes : informations relatives à l'acquéreur à l'exclusion de toute appréciation subjective.
2. Données relatives au candidat acquéreur en cas d'appel d'offres : nom, prénom ou raison sociale.
3. Données relatives aux cessions :
- numéro de dossier ;
- désignation du bien (identification du bien, ministère et service occupant, descriptif…) ;
- évaluation du bien ;
- procédures de cession ;
- frais préalables à la cession (motif, date, montant, nom, prénom ou raison sociale du prestataire) ;
- suivi du recouvrement des produits de cession ;
- zones bloc-notes : informations relatives aux cessions (désignation du bien, droit de priorité, évaluation du bien, procédure, suivi financier, frais préalables…) à l'exclusion de tout élément subjectif ;
- pièces jointes dématérialisées.
4. Données relatives au service interlocuteur : coordonnées du service, nom, prénom, fonction, numéro de téléphone de l'agent.
5. Données relatives à l'habilitation des utilisateurs : identification des utilisateurs, adresse électronique, profil.
6. Données relatives aux connexions : identifiant de l'utilisateur, horodatage des connexions.