Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités du décret n° 2016-476 du relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités du décret n° 2016-476 du relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.