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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités du décret n° 2016-476 du relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités du décret n° 2016-476 du relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL
(en euros)

Directions centrales

Directions territoriales

Directeur général adjoint

DGA

4 600,00

Cadre d'emploi 1

Attaché de direction

3 500,00

2 900,00

Conseiller technique

3 200,00

2 500,00

Chargé de mission, conseiller technique de service social

2 600,00

1 750,00

Cadre d'emploi 2

Groupe 1

1 850,00

1 550,00

Assistant principal, assistant de service social principal

1 750,00

1 450,00

Assistant, assistant de service social

1 650,00

1 350,00

Cadre d'emploi 3

Secrétaire principal

1 600,00

1 350,00

Secrétaire

1 350,00

1 200,00