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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016)


Le contingent de capacité du mois d'avril, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 19 761 kW, 10 163,81 GT et 69,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.