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Article L1435-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1435-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec l'institut et les agences mentionnés aux articles L. 1313-1, L. 1413-1, L. 1418-1 et L. 5311-1, de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. A cet effet, elles constituent un réseau régional de vigilances et d'appui, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.