Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4