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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4