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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Transmission des documents budgétaires au représentant de l'Etat par voie électronique, Art. D1612-15-1