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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés)

Sont abrogés :

1° Le décret du 9 décembre 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'optique à l'université Paris-XI ;


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-324 du 9 avril 2001
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2003-383 du 23 avril 2003
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-264 du 1 mars 2006
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-547 du 18 mai 2011
Art. 1, Art. 2