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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. D731-6