Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-9