Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
i) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
b) La participation à la répartition des contrats doctoraux de site, sous réserve d'apport préalable d'au moins un contrat doctoral ;
c) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
d) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
e) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
f) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
g) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
h) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
i) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
j) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
k) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'école le souhaite ;
l) La coopération documentaire.