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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.