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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)


Les compétences mises en commun entre l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
d) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » complétée par la mention explicite de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, lorsque cela ne contrevient pas à la nature contractuelle des travaux sur lesquels celles-ci s'appuient ;
b) La participation à la répartition des contrats doctoraux de site, sous réserve d'apport préalable d'au moins un contrat doctoral ;
c) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
d) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants de recherche tels que des équipements scientifiques, quand ils sont localisés sur le site de référence ;
e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
g) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
h) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
i) La coopération documentaire.