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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les écoles doctorales du site ;
d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
e) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
f) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;
g) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
h) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'un label unique « Université de Toulouse » sous lequel le doctorat est délivré par les établissements habilités ;
b) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
c) La participation à la répartition des contrats doctoraux de site, sous réserve d'apport préalable d'au moins un contrat doctoral ;
d) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
e) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
j) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'école le souhaite ;
k) La coopération documentaire.