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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)


Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse définies à l'article 14, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;
h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
i) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
j) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'école le souhaite ;
k) La coopération documentaire.