Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. D653-36, Art. D653-36-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D653-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R653-37, Art. D653-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D653-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R653-38, Art. D653-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R653-39, Art. D653-39