Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)
Le décret du 24 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.