"FICHE-MESURE" POUR LES MESURES NOUVELLES DU PLAN D'ACTION POUR LE MILIEU MARIN
(Sont indiqués entre parenthèses les articles de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" concernés)
1. Renseignements généraux.
1.1. Identifiant (ID) et intitulé de la mesure.
1.2. Classement selon l'article 2 de l'arrêté "critères et méthodes".
1.3. Politique associée.
1.4. Description de la mesure.
1.5. Descripteur(s) du bon état écologique (BEE) concerné(s) (art. 13.1).
1.6. Objectif(s) environnemental au(x)quel(s) la mesure répond (art. 13.1 et 13.7) :
- objectifs définis en 2012 ;
- le cas échéant, objectifs associés à ceux définis en 2012.
1.7. Mode d'action de la mesure.
1.8. Mesure de protection spatiale contribuant au développement d'un réseau d'aires marines protégées (art. 13.1 et 13.4).
2. Incidences de la mesure (art. 13.3).
2.1. Réalisation d'une étude d'incidence.
2.2. Incidence sur le plan économique.
2.3. Incidence sur le plan social.
2.4. Incidence sur le plan environnemental.
2.5. Analyse coût-efficacité.
3. Modalités de mise en œuvre (art. 13.7).
3.1. Autorité(s) en charge de l'application de la mesure (art. R. 219-9 du code de l'environnement).
3.2. Périmètre géographique de mise en œuvre.
3.3. Niveau de coordination dans la mise en œuvre.
3.4. Plan d'action de la mesure (art. 13.10 et art. 18) :
- actions à mettre en œuvre ;
- maîtres d'ouvrages potentiels ;
- potentiels partenaires impliqués (financeurs, appui scientifique et technique, etc.) ;
- calendrier prévisionnel ;
- indicateur de réalisation.
3.5. Modalités de financement potentiel.
3.6. Service en charge du suivi de la mesure.