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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin)


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.