Caractérisation des mesures existantes.
Le programme de mesures recense les mesures existantes au sens de l'article 2 ci-dessus, pertinentes pour l'atteinte ou le maintien du bon état écologique des eaux marines.
Il précise notamment pour chacune de ces mesures :
1° Son identifiant et son intitulé ;
2° La catégorie de mesure existante mentionnée à l'article 2 ci-dessus à laquelle elle correspond ;
3° L'objectif environnemental opérationnel et le ou les descripteurs du bon état écologique associés.
Il fournit la référence du document ou du site internet où des informations complémentaires sur la mesure sont accessibles.
Le programme de mesures conclut sur la suffisance des mesures existantes pour répondre aux objectifs environnementaux, définis sur la base de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé, et permettre l'atteinte du bon état écologique des eaux marines, défini par l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé, au regard de l'évaluation initiale définie par l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé. Cette conclusion est établie par objectif environnemental opérationnel ou par regroupement d'objectifs environnementaux.