Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.