Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes)
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».